LES PIÈCES À FOURNIR

• Un n° photo-signature numérisée 

(conforme site ANTS)

• 2 enveloppes 11 x 22 (timbrées au tarif 20 gr)

• 2 enveloppes A4 ( timbrées au tarif 100gr )en lettre suivie

• 1 photocopie recto/verso de la carte d'identité ou du passeport

• 1 photocopie de la carte d'identité du représentant légal pour les mineurs

• 1 photocopie de l'attestation de recensement 

   ( dès 16 ans )

• 1 photocopie de l'ASSR2 ou ASR ( dès 15 ans )

• 1 photocopie du certificat de participation à la JAPD ( entre 17 et 25 ans )

• une photocopie d'un justificatif de domicile (de moins de 3 mois) au nom du demandeur ou de son repésentant légal (eau, gaz, électricité, téléphone) PAS D'ECHEANCIER

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SI VOUS AVEZ DEJA OBTENU UN PERMIS:

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• 1 photocopie du permis recto-verso

 

CANDIDATS ETRANGERS:

• 1 photocopie de la carte de séjour recto-verso

• 1 justificatif de résidence en France depuis 6 mois (échéancier)

• ANNULATION/ INVALIDATION DE PERMIS

• Notification référence 44 ou tribunal référence 7

• Visite médicale

• Tests psychotechniques

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