REGLEMENT INTERNE
Article 1: L’auto école C.D.F.A. applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment l’arrêté ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 01/07/2014.
Article 2: Tous les élèves inscrits dans l’établissement CDFA se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l’auto-école sans restriction, à savoir :
·Respecter le personnel de l’établissement
·Respecter le matériel (ne pas mettre les pieds sur les chaises, ne pas se balancer dessus, prendre soin des boîtiers, ne pas écrire sur les murs, chaises, etc.)
·Respecter les locaux (propreté, dégradation)
·Respecter les autres élèves sans aucune discrimination
·Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct et adapté à l’apprentissage de la conduite (pas de chaussures ne tenant pas le pied ou à hauts talons).
·Les élèves sont tenus : de ne pas fumer à l’intérieur de l’établissement ,ni dans les véhicules écoles, ni de consommer ou d’avoir consommé toute boisson ou produit pouvant nuire à la conduite d’un véhicule (alcool, drogue, médicaments…)
·Il est interdit de manger et de boire dans la salle de code et dans les véhicules.
·Il est interdit d’accéder dans la cours de la copropriété et d’uriner sous le porche.
·Il est interdit d’utiliser le matériel vidéo sans y avoir été invité.
·Il est interdit d’utiliser des appareils sonores (MP3, téléphone portable, etc.) pendant les séances de code.
·Il est demandé aux élèves de ne pas parler pendant les cours.
Article 3: Tout élève dont le comportement, ou autre, laisserait penser qu’il a consommé de l’alcool ou des stupéfiants sera soumis pendant la leçon de conduite à un dépistage réalisé par les forces de l’ordre. En cas de test positif, la leçon sera annulée et facturée. L’élève sera immédiatement convoqué auprès du directeur pour s’expliquer et voir ensemble les suites à donner à cet incident.
Article 4: Toute personne n’ayant pas constitué le dossier d’inscription et réglé le 1er versement n’a pas accès à la salle de code.
Article 5: Lors des séances de code, il est demandé à l’élève de rester jusqu’à la fin des corrections, même si celles-ci, quand elles sont effectuées par l’enseignant, débordent un peu des horaires. Ce qui est important c’est d’écouter et de comprendre les réponses afin d’avoir un maximum de possibilité de réussir, à terme, leur examen théorique général.
Horaires des séances de code : Lundi au vendredi de 14h30 à 19h00
Samedi de 10H00 à 12H00 et de 14H30 à 18H00
Article 6: Toute leçon de conduite non décommandée 48H ouvrées l’avance sans motif valable avec justificatif (pour une maladie : certificat médical obligatoire) sera facturée. Aucune leçon ne peut être décommandée à l’aide du répondeur, les annulations doivent être faites pendant les heures d’ouverture du bureau.
Article 7: Les téléphones portables doivent être éteints en leçon de conduite et pendant les heures de code.
Article 8: Il est demandé aux élèves de penser à lire les informations mises à leur disposition sur la porte de l’établissement (annulation des séances, fermeture du bureau, etc.).
Article 9: Après la première leçon de conduite, il sera remis à l’élève son livret d’apprentissage. Il faudra en prendre le plus grand soin car la présence de celui-ci est obligatoire (ainsi qu’une pièce d’identité) pour les leçons de conduite. En cas de non présentation du livret aux forces de l’ordre, les conséquences éventuelles seront imputables à l’élève.
Article 10: En général, une leçon de conduite se décompose comme suit : 5 minutes sont requises pour l’installation au poste de conduite et pour déterminer l’objectif de travail / 45 à 50 minutes de conduite effective / 5 à 10 minutes pour faire le bilan de la leçon, tenir à jour le suivi de la formation de l’élève au bureau. Ce déroulement peut varier en fonction d’élément extérieur (embouteillages ou autres) et/ou des choix pédagogiques de l’enseignant de la conduite.
Article 11: Aucune présentation à l’examen pratique ne sera faite si le solde du compte n’est pas réglé une semaine avant la date de l’examen.
Article 12: Pour qu’un élève soit inscrit à l’examen théorique ou pratique il faut :
·Que le programme de formation soit terminé :
·Avoir l’avis favorable du moniteur chargé de la formation ;
·Que le compte soit soldé.
La décision d’inscrire ou pas un élève à l’examen est du seul fait de l’établissement. Cette décision est possible en fonction du niveau de l’élève, de sa situation financière auprès de l’auto école et de l’avis de l’enseignant. En cas « d’insistance » de qui que ce soit pour inscrire un élève à l’examen, une décharge sera signée et en cas d’échec, il ne sera plus prioritaire pour la ou les représentations suivantes.
Article 13: Durant sa formation et quelque soit la formule choisie (traditionnelle, conduite accompagnée ou supervisée) l’élève devra suivre 5 cours de formation théorique. Pour ce faire, l’élève devra s’inscrire au préalable au bureau. La participation des élèves à chacun de ces 5 cours d’une durée d’une heure est OBLIGATOIRE.
·1er cours théorique: SIGNALISATION GENERALE
·2e cours théorique: REGLES DE CIRCULATION ET STATIONNEMENTS
·3e cours théorique: LE CONDUCTEUR, PRECAUTIONS EN ENTRANT ET SORTANT DU VEHICULE
REGLEMENTATION ET PORTER SECOURS
·4e cours théorique: LA ROUTE ET LES AUTRES USAGERS
·5e cours théorique: MECANIQUE, EQUIPEMENTS DE SECURITE, UTILISATION DU VEHICULE
ET RESPECT DE L’ ENVIRONNEMENT
C’est à l’élève de s’inscrire durant son apprentissage au moment de son choix (avant d’avoir obtenu l’examen théorique général).Tout élève n’ayant pas suivi l’intégralité de ces 4 cours OBLIGATOIRES ne sera pas inscrit à l’épreuve théorique du permis de conduire. En fonction de la réglementation en vigueur d’autres cours pourront peut être faire leur apparition pendant la formation de l’élève (cours de secourisme, etc.).
Article 14: Tout manquement de l’élève à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une des sanctions ci-après désignées par ordre d’importance :
·Avertissement oral
·Avertissement écrit
·Suspension provisoire
·Exclusion définitive de l’établissement.
Article 15: Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment du cursus de formation de l’auto école pour un des motifs suivant :
·Non-paiement
·Attitude empêchant la réalisation du travail de formation
·Evaluation par le responsable pédagogique de l’inaptitude de l’élève pour la formation concernée.
·Non respect du présent règlement intérieur
L’auto-école CDFA est heureuse de vous accueillir parmi ses élèves et vous souhaite une excellente formation.